Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LUSA MODE et de son client dans le cadre de la vente de vêtements.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés TTC et hors participation aux frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le montant total de l’achat, y compris ces frais, doit être payé au client.

La société LUSA MODE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Lorsque les produits commandés sont livrés, le vendeur crée une facture et la remet au client.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LUSA MODE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Espace utilisateur

Toute commande d’un utilisateur nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles à cette fin. Sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Certaines informations seront essentielles à la conclusion du contrat, et leur collecte sera nécessaire pour créer un compte et valider la conclusion du contrat. Le refus d’un utilisateur de fournir ces informations empêchera la création d’un compte utilisateur et, par conséquent, la validation de la commande.

Le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, strictement personnels, pour accéder à son espace personnel et à ses historiques de commande. Le client s’oppose à toute divulgation à ce titre. Si ce n’est pas le cas, il restera seul responsable de l’utilisation qui en sera faite.

 La création du compte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Clause n° 6 : Modalités de paiement et commande

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le paiement en ligne se fait via une plateforme de paiement sécurisée, par conséquent LUSA MODE n’a pas accès aux informations bancaires des acheteurs. L’acheteur devra lors de chaque commande renseigner ses coordonnées bancaires.

LUSA MODE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

LUSA MODE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock des produits commandés par le client. LUSA MODE se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison sera effectuée une fois que la commande sera validée par l’acheteur et que LUSA MODE aura reçu le paiement.

LUSA MODE ne sera en aucun cas responsable de retard d’expédition dû aux retards des sociétés de transport et de livraison des commandes. Une fois le colis confié au transporteur, seul ledit transporteur en est responsable. La responsabilité de LUSA MODE ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

Clause n° 8 : Marque

La marque et le logo reproduits sur le site Internet sont déposés par la société qui en est propriétaire. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Clause n°9 : Modification des Conditions générales

LUSA MODE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Pour être informé de ces éventuelles modifications, les utilisateurs du site Internet sont invités à relire les Conditions générales régulièrement.
L’utilisation du site Internet sera soumise aux Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.
Les Conditions générales applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur lors de la passation de la commande.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.